Les devis et les travaux

Vous souhaitez réaliser des travaux importants, mais vous ne connaissez que très peu le domaine du bâtiment ? Obtenir un devis de la part de plusieurs professionnels reste la meilleure solution pour prendre ses précautions sur le bon déroulement du futur chantier. Il sert également à comparer les tarifs en vigueur et ainsi à faire des économies.
Mais qu'est-ce qu'un devis exactement, et que doit-il contenir pour être fiable ?

Pourquoi faire établir un devis pour vos travaux ? Est-ce obligatoire ?

Si vous souhaitez mener à bien les travaux de construction ou de rénovation que vous envisagez, il est fortement conseillé de faire établir un devis par un professionel du BTP. Il est même recommandé de faire appel à plusieurs spécialistes.

Un devis aura plusieurs avantages, qui vous permettront d'éviter les mauvaises surprises. Vous pouvez ainsi anticiper :

- le coût des travaux

- les besoins en main-d’œuvre et en matériaux

Mais surtout, un devis rendra concret vos projets, et vous vous rendrez vite comptez de ce qui est réalisable ou non.

Suis-je obligé de me faire établir un devis ?

Au-delà de ce principe de précaution, le devis est une obligation dans le cas de travaux dont le coût est estimé à plus de 150 euros, toutes charges comprises (article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison).

En revanche, si votre situation présente un caractère d'urgence, il est possible d'obtenir une dérogation particulière qui permet d'éviter l'établissement d'un devis.

Pour pouvoir profiter de cette exception, la personne à l'origine des travaux devra prouver que ceux-ci permettront de faire disparaitre un danger important pour la sécurité d'un local et de ses occupants.

Les mentions obligatoires d’un devis travaux

Premièrement, le devis doit forcément être établi en deux exemplaires.

En plus des mentions administratives, qui indiquent qui sont les deux parties (client et prestataire), il convient de faire attention aux informations concernant le coût des travaux, leur durée d'exécution prévue et la période de validité de l'offre.

Un devis, qu'il soit obligatoire ou non, doit inclure différents éléments :

• - La date de sa réalisation,
• - Le nom et l'adresse de l'entreprise l'ayant réalisé,
• - Le nom du client,<\/li>
• - La date de début des travaux,
• - Une estimation de leur durée,
• - La durée de validité de l'offre,
• - Une liste détaillée de chacune des prestations fournies, avec l'indication de leur quantité et de leur prix unitaire,
• - Le coût de la main-d’œuvre,
• - Le montant des frais de déplacement,
• - Les spécificités des garanties et du service après-vente,
• - Le montant total (HT et TTC) à payer, (ou, à défaut, le caractère gratuit du devis).

Pour les artisans et les auto-entrepreneurs dont l'activité est considérée comme artisanale, le nom de l'assurance souscrite doit être incluse, accompagnée du secteur géographique couvert ainsi que des coordonnées de l'assureur ou du garant.

Afin de sanctionner les abus de confiance, la loi prévoit une amende de 1.500 euros (doublée en cas de récidive) pour le prestataire qui ne respecteraient pas ce modèle de devis.

Enfin, pour être valable, un devis doit présenter la mention "devis reçu avant l'exécution des travaux", ainsi que la date et la signature du client.

Un devis pour des travaux est-il payant ou gratuit ?

En théorie, le devis est gratuit, puisqu'il s'agit d'une estimation offerte par le prestataire afin que vous puissiez faire appel à ses services en toute connaissance de cause. Même lorsqu'il est obligatoire, un devis sera rarement facturé.

En revanche, il arrive parfois qu'un professionnel réalise un devis travaux payant, s'il doit se déplacer ou qu'il a besoin de réaliser des études approfondies pour établir ses estimations. Dans ce cas, le prestataire propose souvent de déduire le coût du devis du montant total payé pour la réalisation des travaux.

A quoi s'engage-t-on en signant un devis ?

La signature d'un devis, comme tout autre acte signé, implique un engagement de la part des deux parties. Elle doit être précédée de la mention manuscrite "bon pour devis".

Juridiquement, le devis est considéré comme une offre de contrat, puisque le professionnel qui l'aura réalisé y estime la durée, le coût et la validité des travaux.

En le signant, vous acceptez chacune de ses propositions décrites sur le devis et vous devenez lié, juridiquement, au prestataire. Ainsi, vous ne pouvez pas revenir sur l'un des éléments figurant sur le devis (durée des travaux, tarif de la main-d’œuvre...).

Le professionnel du BTP, quant à lui, doit également respecter scrupuleusement le contenu du contrat, et ne peut donc pas modifier un ou plusieurs éléments du devis, qu'il s'agisse de la nature des matériaux, du temps de travail...

En revanche, si les estimations réalisées par le professionnel ne vous conviennent pas, libre à vous de ne rien signer, et de demander à l'un de ses concurrents d'établir un autre devis

Y-a-t-il un délai de rétractation ?

Un délai de rétractation peut cependant être utilisé, sous certaines conditions.

Si vous avez signé un devis dont le montant était supérieur à 500 euros, vous avez la possibilité de résilié le contrat si le prestataire accuse un retard de 7 jours dans l'exécution des travaux prévus (articles L114-1 et R114-1 du Code de la consommation).

En revanche, celui-ci doit être du fait du professionnel et ne doit pas être provoqué par un cas de force majeure.

Pour que la rétractation soit juridiquement valable, il faut envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, qui doit spécifie la demande de résiliation, et ce dans un délai de 60 jours ouvrés maximum à partir de la date prévue pour le début des travaux.

Dans le cas d'un démarchage à domicile, vous pouvez vous rétracter dans les 7 jours (à compter du lendemain de la signature du devis).

Combien de temps un devis travaux est-il valable ?

La validité d'un devis y est normalement inscrite. Elle permet de donner au client une certaine période afin d'étudier la proposition et les estimations réalisées par le prestataire et pour les accepter ou les refuser. Une fois cette durée de validité écoulée, le devis n'est plus valable.

Quelles clauses spéciales peuvent être intégrées à un devis ?

Certaines clauses particulières pourront préciser la façon dont le prestataire prévoit d'exécuter les travaux et les modalités de changement dans le déroulement de ceux-ci.

Certaines situations peuvent en effet imposer au professionnel à faire évoluer le devis que vous avez signé.

Le projet imaginé était abstrait, et c'est donc durant la réalisation de l'ouvrage que le prestataire va se rendre compte de plusieurs choses, notamment de sa capacité à mener à bien les travaux, de la nécessité de réaliser d'autres prestations auxquelles il n'avait pas pensé...

Dans ces cas, les prix du devis ne correspondent plus au travail qui va être effectué. Le devis doit donc être modifié ou renouvelé en cas de modifications importantes, et ce grâce à un avenant proposé par le professionnel à son client.

Attention : même si l'avenant ne fait que corriger un détail, assurez-vous qu'il est aussi précis que le devis initial.
Cela est en effet nécessaire pour qu'il acquière à son tour valeur de contrat, et pour qu'il remplace ainsi pleinement le premier devis.

Un professionnel peut-il modifier ses tarifs après signature d'un devis ?

Comme expliqué ci-dessus, un avenant peut modifier les tarifs d'un devis après sa signature, mais seulement en accord avec le client.

Il est bien entendu interdit à un prestataire de réclamer des sommes qui ne figurent pas sur le devis ou l'avenant ayant valeur de contrat.

Un document qui n'aurait pas été signé, et donc approuvé par le client, n'a aucune valeur juridique et il est donc légalement impossible au prestataire d'imposer des tarifs différents de ceux convenus par les deux parties.

Quelle est la procédure légale d'acceptation d'un devis ?

La signature d'un devis entraine l'engagement conjoint du client et du prestataire.

Seules les clauses particulières et les exceptions de rétractation décrites ci-dessus permettent d'annuler la valeur juridique du contrat.

Quels sont les différents moyens de paiement d'un devis ?

Comment payer un devis ? Faut-il faire un acompte ou débourser la totalité de la somme convenue avant le début des travaux ?

Les deux solutions les plus courantes sont le paiement d'arrhes ou d'un acompte.

Le paiement en arrhes

Le premier moyen de règlement offre une certaine garantie aux clients et aux prestataires hésitants, puisqu'il permet de se désengager à tout moment.

Si c'est le client qui se désengage, il peut le faire à condition que le montant réglé en arrhes reste entre les mains du prestataire.

Si c'est ce dernier qui ne souhaite plus réaliser les travaux, il doit rendre le double des arrhes versées par le client.

Le paiement par acompte

Le paiement d'un acompte, quant à lui, empêche toute possibilité de rétractation pour le client et le prestataire.

Le premier doit, dans tous les cas, régler la somme indiquée sur le devis, qui correspond au prix du service ou du bien commandé. En plus de ce solde, le prestataire est en droit de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice porté à son entreprise.

Le professionnel ne peut pas se désister non plus, car le client lui a payé le bien ou le service qui lui a initialement été proposé via le devis.

En cas de non-respect du contrat, un prestataire qui ne satisfait pas une commande à laquelle il ne peut se désister peut se voir infliger une obligation de réaliser la livraison du bien ou du service pour lequel il a été payé, ainsi que des dommages et intérêts.

Devis travaux : les bonnes pratiques pour ne pas se faire escroquer

Les précautions à prendre

Premièrement, prendre connaissance des règles en matière de devis permet de savoir ce qui doit figurer ou pas sur les documents fournis par un prestataire. En vérifiant un à un les éléments qui doivent y apparaitre, vous êtes déjà certain que le devis a été établi dans les normes.

Le piège peut venir de certaines clauses, puisque celles-ci peuvent permettre tout un tas d'exceptions au déroulement des travaux et aux engagements qui vous lient au prestataire. Il est donc important de les lire dans l’intégralité, et de demander des précisions au professionnel ou à un juriste si vous ne comprenez pas l'une d'entre elles.

Que faut-il vérifier sur une entreprise ou sur un artisan ?

Il est possible de vérifier la viabilité de l'entreprise ou de l'artisan que vous envisagez d'employer, grâce à leur numéro RCS.

Celui-ci peut vous être fourni directement par le prestataire. Sinon, le nom de la société ou le nom et prénom de l'artisan doivent suffire à faire des recherches sur la légalité de leur activité.

Avec le numéro RCS ou le patronyme du professionnel, vous pouvez vérifier directement sur Internet la viabilité de leur société, grâce à de nombreux sites qui fournissent ce type d'informations. Authentifiez également le siège social ainsi que le nom du dirigeant de l'entreprise afin d'être sûr de son authenticité.

Si vous êtes en possession du numéro SIRET du prestataire, il est également possible d'accéder à son recensement sur le site de l'INSEE.

Quelle est la valeur des labels Qualité Artisan ?

Si le prestataire auquel vous faites appel possède un label d'artisanat, cela constitue une première garantie sur sa compétence à réaliser des travaux et sur la formation qu'il a reçue.

Le label Artisan d'art prouve quant à lui un minimum de 6 ans d'expérience dans le domaine concerné par l'activité de l'artisan.
Il est bien évidemment recommandé de privilégier des professionnels auxquels ont été décernés de tels labels, qui prouvent leur capacité à mener à bien les travaux que vous leur confiez.

La signature d'un devis n'est donc pas anodine.

Il convient de se renseigner scrupuleusement avant de s'engager. Désormais, vous pouvez être serein(e) sur le bon déroulement de vos travaux.